Accord de traitement des données (DPA) — projet

DOCUMENT PROVISOIRE — NON VALIDÉ POUR UNE MISE EN VENTE. Les champs indiqués « À COMPLÉTER » doivent être renseignés à partir de l’entreprise réellement immatriculée, et le texte doit être relu avant toute publication commerciale. Ne constitue pas un avis juridique.

Parties et rôles

Entreprise utilisatrice (« responsable de traitement ») : À COMPLÉTER. Éditeur RelanceFlow (« sous-traitant », pour les données des contacts/prospects confiées) : À COMPLÉTER. Les rôles exacts par activité doivent être confirmés.

Instructions et objet

Le prestataire traite les données de contacts, devis, tâches, messages et historiques pour fournir le logiciel, conformément aux instructions documentées de l’entreprise cliente et à la réglementation applicable.

Catégories de personnes et données

Contacts commerciaux et prospects, collaborateurs et utilisateurs de l’entreprise ; nom, entreprise, e-mail, montant et statut de devis, dates, notes et messages. Les utilisateurs doivent éviter d’importer des catégories particulières de données sauf accord et garanties spécifiques.

Sécurité, accès, sous-traitants

Décrire et valider les mesures techniques et organisationnelles (contrôles d’accès, chiffrement, tests, sauvegardes, gestion des incidents). Cloudflare D1/Pages ; Stripe et Resend si activés. Liste complète et pays de traitement, notification des changements de sous-traitants : À COMPLÉTER.

Assistance et incidents

Définir l’aide aux demandes de droits, notification des violations de données, audits, transferts hors EEE et disponibilité des preuves : À COMPLÉTER.

Fin de prestation

Définir les modalités et délais vérifiables de restitution, purge de D1, suppression des copies de sauvegarde et attestations. À ce jour, le produit ne garantit pas une suppression automatique à 60 jours.

Signature et référence contractuelle

Ce projet ne doit pas être présenté comme un DPA signé ou complet avant validation et acceptation par les parties.